Conditions générales des ventes
1-Livraison
Nos livraisons sont gratuites à compter de 50€ d’achat TTC. Nous ne pouvons être responsables des retards ou non exécution des commandes résultant du mauvais temps, de l’incendie, des grèves ou autres conflits du travail, de l’arrêt des transport.
Nos marchandises étant sujettes à dessiccation, le poids au départ de notre entrepôt est seul valable.
Au moment de la livraison, l’acheteur, ou la personne désignée par lui, signe le bon de livraison pour réception conforme. L’identité du signataire doit être indiquée clairement.
Toute réserve émise par l’acheteur concernant la marchandise est mentionnée sur le bon de livraison lors de la livraison et confirmée dans le délais de maximum de 24 heures. Le traitement, la transformation ou la modification des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre.
2-Réglements
Lorsque le bon de livraison est signé par l’acheteur, l’émission d’une facture est déclenchée dans la même journée.
2-a Le réglement de la facture se fera par prélèvement sécurisé sur les coordonnées bancaires notées lors de la création du compte client sur le site web marchand.
2-b Refus de prélèvements
Tout refus de prélèvement entraînera :
l’exigibilité immédiate de toutes sommes restants dues.
Le paiement d’une pénalité de retard égal à 12€ TTC par refus constaté. Cette pénalité sera exigée dés le lendemain de la date de réglement indiquée sur facture sans qu’un rappel soit nécessaire (code commerce Art L441-6, al12)
3-Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement
Le seul fait de prendre ou d’accepter la livraison de nos marchandises comporte de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de ventes
Dans tout les cas de contestation, seul le tribunal de Douai sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
